Centre de ressources du Parc naturel régional du Verdon

select distinct uni.typdoc, sum(nbexplnum) as nbexplnum from (select distinct notices.typdoc, count(explnum_id) as nbexplnum from notices left join explnum on explnum_mimetype in () and explnum_notice = notice_id ,notice_statut where indexint=598 and statut=id_notice_statut and ((notice_visible_opac=1 and notice_visible_opac_abon=0)) group by notices.typdoc union select distinct notices.typdoc, count(explnum_id) as nbexplnum from notices left join bulletins on bulletins.num_notice = notice_id and bulletins.num_notice != 0 left join explnum on explnum_mimetype in () and explnum_bulletin != 0 and explnum_bulletin = bulletin_id ,notice_statut where indexint=598 and statut=id_notice_statut and ((notice_visible_opac=1 and notice_visible_opac_abon=0)) group by notices.typdoc) as uni group by uni.typdoc
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Titre : Charte Foncière des Alpes de Haute-Provence; pour une gestion durable du territoire : Agriculture et foncier, Outils et expériences Type de document : Guide méthodologique, fiches Editeur : Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute-Provence Année de publication : 2010 ? Autre Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence (CG 04) Importance : 1 livret 20 p. + 12 fiches + 1 pochette Présentation : ill. coul. Format : 31 cm Langues : Français (fre) Catégories : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Aménagement du territoire
Développement local
Espace rural
Foncier
Foncier
Gestion de l’espace
Outil d'aménagementTags : charte foncière Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : Livret :
Préambule
Le foncier agricole, un espace convoité
> Pour une agriculture partenaire de l'aménagement du territoire
> L'engagement solennel, volontaire et déterminé de préserver les terres agricoles
1. L'agriculture : un rôle majeur économique, social et environnemental
> Une agriculture qui produit
> Une agriculture "âme" du milieu rural
> Une agriculture qui occupe et entretient l'espace
> Une agriculture qui façonne les paysages
> Une agriculture dont l'avenir repose sur la maîtrise du foncier
2. Un constat partagé : les espaces agricoles fragilisés
> Un espace convoité sujet à de multiples pressions
> Le territoire maîtrisé par les agriculteurs se réduit
> La déprise agricole se produit
> Les raisons de la préservation d'un territoire agricole
> Les enjeux d'une gestion durable du territoire agricole des Alpes de Haute-Provence
3. Les éléments d'un contrat moral pour préserver l'avenir de nos territoires
4. Agir ensemble pour le territoire agricole
> Préserver le territoire agricole, c'est l'espoir de conserver une meilleure maîtrise de l'avenir
> Maintenir une agriculture vivante sur un territoire vivant
5. Gouvernance de la charte foncière
Fiches outils :
Fiche 1 : Pourquoi une charte foncière dans les Alpes de Haute-Provence?
Fiche 2 : Comment intégrer l'activité économique agricole dans les documents d'urbanisme?
Fiche 3 : Quel est le rôle de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)?
Fiche 4 : Quels sont les partenaires des collectivités pour des actions financières?
Fiche 5 : Comment acquérir des terrains pour les besoins d'équipement des collectivités?
Fiche 6 : Comment intervenir et valoriser les dents creuses au sein de l'urbanisation existante?
Fiche 7 : Comment mobiliser du foncier en zone pastorale pour maintenir des éleveurs?
Fiche 8 : Comment maintenir ou créer une activité agricole sur le territoire de sa commune? Les fermes relais et fermes communales.
Fiches expériences :
Fiche 1 : Valoriser l'agriculture locale
Projet AgriTulle, Commune de Sainte-Tulle
Fiche 2 : Mise en place d'un outil de portage du foncier agricole dans le Val de Durance
Fiche 3 : Action pilote installation en filière AOP Banon
Création d'une nouvelle activité en élevage caprin fromager, Commune de l'Hospitalet
Fiche 4 : Création d'une Association Foncière Pastorale Libre pour compenser des pertes de foncier, AFP du Vallon des Aubaniers, Commune de CastellanePublic(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs En ligne : http://www.ahp.chambagri.fr/nos-activites/territoire/charte-fonciere.html Format de la ressource électronique : Ensemble des éléments à télécharger Charte Foncière des Alpes de Haute-Provence; pour une gestion durable du territoire : Agriculture et foncier, Outils et expériences [Guide méthodologique, fiches] . - [S.l.] : Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute-Provence : [S.l.] : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence (CG 04), 2010 ? . - 1 livret 20 p. + 12 fiches + 1 pochette : ill. coul. ; 31 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Aménagement du territoire
Développement local
Espace rural
Foncier
Foncier
Gestion de l’espace
Outil d'aménagementTags : charte foncière Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : Livret :
Préambule
Le foncier agricole, un espace convoité
> Pour une agriculture partenaire de l'aménagement du territoire
> L'engagement solennel, volontaire et déterminé de préserver les terres agricoles
1. L'agriculture : un rôle majeur économique, social et environnemental
> Une agriculture qui produit
> Une agriculture "âme" du milieu rural
> Une agriculture qui occupe et entretient l'espace
> Une agriculture qui façonne les paysages
> Une agriculture dont l'avenir repose sur la maîtrise du foncier
2. Un constat partagé : les espaces agricoles fragilisés
> Un espace convoité sujet à de multiples pressions
> Le territoire maîtrisé par les agriculteurs se réduit
> La déprise agricole se produit
> Les raisons de la préservation d'un territoire agricole
> Les enjeux d'une gestion durable du territoire agricole des Alpes de Haute-Provence
3. Les éléments d'un contrat moral pour préserver l'avenir de nos territoires
4. Agir ensemble pour le territoire agricole
> Préserver le territoire agricole, c'est l'espoir de conserver une meilleure maîtrise de l'avenir
> Maintenir une agriculture vivante sur un territoire vivant
5. Gouvernance de la charte foncière
Fiches outils :
Fiche 1 : Pourquoi une charte foncière dans les Alpes de Haute-Provence?
Fiche 2 : Comment intégrer l'activité économique agricole dans les documents d'urbanisme?
Fiche 3 : Quel est le rôle de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)?
Fiche 4 : Quels sont les partenaires des collectivités pour des actions financières?
Fiche 5 : Comment acquérir des terrains pour les besoins d'équipement des collectivités?
Fiche 6 : Comment intervenir et valoriser les dents creuses au sein de l'urbanisation existante?
Fiche 7 : Comment mobiliser du foncier en zone pastorale pour maintenir des éleveurs?
Fiche 8 : Comment maintenir ou créer une activité agricole sur le territoire de sa commune? Les fermes relais et fermes communales.
Fiches expériences :
Fiche 1 : Valoriser l'agriculture locale
Projet AgriTulle, Commune de Sainte-Tulle
Fiche 2 : Mise en place d'un outil de portage du foncier agricole dans le Val de Durance
Fiche 3 : Action pilote installation en filière AOP Banon
Création d'une nouvelle activité en élevage caprin fromager, Commune de l'Hospitalet
Fiche 4 : Création d'une Association Foncière Pastorale Libre pour compenser des pertes de foncier, AFP du Vallon des Aubaniers, Commune de CastellanePublic(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs En ligne : http://www.ahp.chambagri.fr/nos-activites/territoire/charte-fonciere.html Format de la ressource électronique : Ensemble des éléments à télécharger Réservation
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Charte foncière des Alpes de Haute-Provence; pour une gestion durable du territoireURLCharte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole (2005)
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Titre : Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole Type de document : Charte, texte de loi, règlement, document contractuel Editeur : Conseil Général du Var (CG 83) Année de publication : 2005 Importance : 31 p. Format : 29,5 cm Langues : Français (fre) Catégories : Economie agricole
Foncier
Production agricole
SCoT
Var (83)
Zone agricoleTags : potentiel agricole charte Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : Préambule
"Un constat reconnu"
Le contexte territorial varois
"L'agriculture, une chance pour le Var"
Le rôle et la multifonctionnalité de l'agriculture
"Une charte à partir de définitions précises"
La définition de zone agricole; La définition de territoire à potentiel agricole
"Un projet partagé par tous"
Objectif général
Des outils en terme d'aménagement foncier
Des outils de suivi et d'accompagnement de la charte
Un outil de territorialisation de la charte, le SCoT
Signatures
AnnexePublic(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs En ligne : http://www.ca83.fr/espace-publications/e-mallette-du-foncier.html Format de la ressource électronique : La malette du foncier (boîte à outils CA83) Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole [Charte, texte de loi, règlement, document contractuel] . - [S.l.] : Conseil Général du Var (CG 83), 2005 . - 31 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Economie agricole
Foncier
Production agricole
SCoT
Var (83)
Zone agricoleTags : potentiel agricole charte Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : Préambule
"Un constat reconnu"
Le contexte territorial varois
"L'agriculture, une chance pour le Var"
Le rôle et la multifonctionnalité de l'agriculture
"Une charte à partir de définitions précises"
La définition de zone agricole; La définition de territoire à potentiel agricole
"Un projet partagé par tous"
Objectif général
Des outils en terme d'aménagement foncier
Des outils de suivi et d'accompagnement de la charte
Un outil de territorialisation de la charte, le SCoT
Signatures
AnnexePublic(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs En ligne : http://www.ca83.fr/espace-publications/e-mallette-du-foncier.html Format de la ressource électronique : La malette du foncier (boîte à outils CA83)
Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole
[S.l.] : Conseil Général du Var (CG 83) - 2005
Préambule
"Un constat reconnu"
Le contexte territorial varois
"L'agriculture, une chance pour le Var"
Le rôle et la multifonctionnalité de l'agriculture
"Une charte à partir de définitions précises"
La définition de zone agricole; La définition de territoire à potentiel agricole
"Un projet partagé par tous"
Objectif général
Des outils en terme d'aménagement foncier
Des outils de suivi et d'accompagnement de la charte
Un outil de territorialisation de la charte, le SCoT
Signatures
Annexe
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Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricoleURLRéservation
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Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricoleURLElaboration d'un projet agricole pour préserver les espaces agricoles - Commune de Moissac-Bellevue, 1. Préservation des espaces agricoles et pastoraux dans le Haut Var (2008)
Titre de série : Elaboration d'un projet agricole pour préserver les espaces agricoles - Commune de Moissac-Bellevue, 1 Titre : Préservation des espaces agricoles et pastoraux dans le Haut Var : Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic des espaces agricoles de la Commune de Moissac-Bellevue Type de document : Étude, inventaire, rapport Editeur : Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) Année de publication : 2008 Autre Editeur : Moustiers-Sainte-Marie : Parc naturel régional du Verdon Importance : 26 p. + annexe IV p. Présentation : couv. ill. coul.; cartes, ill. coul. Format : 29,5 cm Langues : Français (fre) Catégories : Développement local
Exploitation
Foncier
Foncier
PLU
POS
Var (83)
Zone agricoleTags : espace pastoral Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : Préambule
A. Utilisation de l'espace par l'agriculture
I. Utilisation de l'espace agricole en 2003 (repérage sur photos aériennes)
> Méthodologie
> Les surfaces cultivées en 2003
> Cultures présentes en 2003 et repérage des friches
II. Comparaison des espaces réellement cultivés et du zonage POS
> Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
> Répartition des Surfaces Cultivées en 2003 par rapport au POS
> Les zones classées en NC (agricoles) et non utilisées à des fins agricoles
III. Caractéristiques des exploitations
> Étude du cadastre
> Le marché foncier
B. Caractéristiques des exploitations
I. Les exploitations enquêtées
C. Projet des exploitants et perceptives de développement
II. Projets en rapport avec la Commune de Moissac-Bellevue
III. Projets personnels des exploitants
IV. État des lieux des exploitations et leurs demandes par rapport au futur Plan Local d'Urbanisme (PLU)
> Les contraintes subies par les exploitants
> Leurs interrogations et demandes vis-à-vis du futur PLU
D. Le PIDAF du SIVOM du Haut-Var
I. Présentation du PIDAF
II. État d'avancement du PIDAF
III. État des lieux initial
IV. Projets dégagés
E. Présentation des objectifs de la seconde phase de l'étude
Annexe (fiche d'enquête : diagnostic agropastorale
Public(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs Elaboration d'un projet agricole pour préserver les espaces agricoles - Commune de Moissac-Bellevue, 1. Préservation des espaces agricoles et pastoraux dans le Haut Var : Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic des espaces agricoles de la Commune de Moissac-Bellevue [Étude, inventaire, rapport] . - [S.l.] : Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) : Moustiers-Sainte-Marie : Parc naturel régional du Verdon, 2008 . - 26 p. + annexe IV p. : couv. ill. coul.; cartes, ill. coul. ; 29,5 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Développement local
Exploitation
Foncier
Foncier
PLU
POS
Var (83)
Zone agricoleTags : espace pastoral Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : Préambule
A. Utilisation de l'espace par l'agriculture
I. Utilisation de l'espace agricole en 2003 (repérage sur photos aériennes)
> Méthodologie
> Les surfaces cultivées en 2003
> Cultures présentes en 2003 et repérage des friches
II. Comparaison des espaces réellement cultivés et du zonage POS
> Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
> Répartition des Surfaces Cultivées en 2003 par rapport au POS
> Les zones classées en NC (agricoles) et non utilisées à des fins agricoles
III. Caractéristiques des exploitations
> Étude du cadastre
> Le marché foncier
B. Caractéristiques des exploitations
I. Les exploitations enquêtées
C. Projet des exploitants et perceptives de développement
II. Projets en rapport avec la Commune de Moissac-Bellevue
III. Projets personnels des exploitants
IV. État des lieux des exploitations et leurs demandes par rapport au futur Plan Local d'Urbanisme (PLU)
> Les contraintes subies par les exploitants
> Leurs interrogations et demandes vis-à-vis du futur PLU
D. Le PIDAF du SIVOM du Haut-Var
I. Présentation du PIDAF
II. État d'avancement du PIDAF
III. État des lieux initial
IV. Projets dégagés
E. Présentation des objectifs de la seconde phase de l'étude
Annexe (fiche d'enquête : diagnostic agropastorale
Public(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs
Elaboration d'un projet agricole pour préserver les espaces agricoles - Commune de Moissac-Bellevue, 1. Préservation des espaces agricoles et pastoraux dans le Haut Var
[S.l.] : Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) - 2008
Préambule
A. Utilisation de l'espace par l'agriculture
I. Utilisation de l'espace agricole en 2003 (repérage sur photos aériennes)
> Méthodologie
> Les surfaces cultivées en 2003
> Cultures présentes en 2003 et repérage des friches
II. Comparaison des espaces réellement cultivés et du zonage POS
> Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
> Répartition des Surfaces Cultivées en 2003 par rapport au POS
> Les zones classées en NC (agricoles) et non utilisées à des fins agricoles
III. Caractéristiques des exploitations
> Étude du cadastre
> Le marché foncier
B. Caractéristiques des exploitations
I. Les exploitations enquêtées
C. Projet des exploitants et perceptives de développement
II. Projets en rapport avec la Commune de Moissac-Bellevue
III. Projets personnels des exploitants
IV. État des lieux des exploitations et leurs demandes par rapport au futur Plan Local d'Urbanisme (PLU)
> Les contraintes subies par les exploitants
> Leurs interrogations et demandes vis-à-vis du futur PLU
D. Le PIDAF du SIVOM du Haut-Var
I. Présentation du PIDAF
II. État d'avancement du PIDAF
III. État des lieux initial
IV. Projets dégagés
E. Présentation des objectifs de la seconde phase de l'étude
Annexe (fiche d'enquête : diagnostic agropastorale
Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 922 7.DEV_531. ELA Document relié, agrafé Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources Agriculture Consultable sur demande
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Titre : Guide des associations foncières pastorales Type de document : Guide méthodologique, fiches Editeur : Die : Association française de pastoralisme Année de publication : 2011 Importance : 1 classeur à feuillets mobiles : 83 fiches + DVD Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 32 cm Accompagnement : 1 DVD (pochette mobile rangée dans le classeur) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912962-02-7 Prix : 45 € Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : Foncier
Foncier
Gestion de l’espace
PastoralismeTags : association foncière pastorale AFP Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Résumé : LES ASSOCIATIONS FONCIÈRES PASTORALES(AFP) au même titre que les groupements pastoraux,sont des outils fondamentaux créés par la loi de 1972 au bénéfice du pastoralisme.
Ce guide des AFP constituera un outil précieux pour les propriétaires de terres pastorales, les services pastoraux et, enfin, les services de l’administration. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire a souhaité soutenir financièrement sa réalisation en raison du rôle essentiel que jouent les AFP dans les territoires ruraux.
(extrait préface)Note de contenu : PRÉFACE
AVANT-PROPOS
MODE D’EMPLOI DU GUIDE
1. L’AFP: un outil adapté à mon projet ?
2. Constitution d’une AFP autorisée
2.0 PRINCIPALES ÉTAPES DE CRÉATION
2.1 DÉMARRAGE ET PREMIERS CONTACTS
2.2 ÉLABORATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION
2.3 STATUTS
2.4 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DE CRÉATION
2.5 ENQUÊTE PUBLIQUE
2.6 CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES
2.7 AUTORISATION PRÉFECTORALE DE CRÉATION
2.8 PROCÉDURE DE DÉLAISSEMENT
2.9 FRAIS DE CRÉATION ET AIDE AU DÉMARRAGE
3. Fonctionnement des AFP autorisées
3.0 ORGANES DE GESTION
3.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.2 SYNDICAT
3.3 PRÉSIDENT
3.4 MISSIONS DU COMPTABLE PUBLIC ET DU PRÉFET
3.5 GESTION DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE
3.6 RÉALISATION DE TRAVAUX PASTORAUX
3.7 OUVERTURE À DES ACTIVITÉS ET TRAVAUX FORESTIERS, TOURISTIQUES OU AUTRES
3.8 CODE DES MARCHÉS PUBLICS
3.9 RESSOURCES FINANCIÈRES ET AVANTAGES FISCAUX
3.10 GESTION BUDGÉTAIRE
3.11 FISCALITÉ
3.12 CALENDRIER DE LA VIE ADMINISTRATIVE
3.13 STATUT DU PERSONNEL
4. Modifications des AFP autorisées
4.1 MODIFICATIONS STATUTAIRES
4.2 MODIFICATIONS DE L’OBJET STATUTAIRE
4.3 EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
4.4 DISTRACTION D’UN IMMEUBLE
4.5 PROROGATION
4.6 DISSOLUTION
5. Union et fusion d’AFP
5.1 UNION D’AFP
5.2 FUSION D’AFP
6. Cas particuliers
6.1 AFP LIBRES
6.2 AFP CONSTITUÉES D’OFFICE
GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS
Public(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs En ligne : http://www.cardere.fr/doc/XclasseurAFP.pdf Format de la ressource électronique : Extrait en ligne Guide des associations foncières pastorales [Guide méthodologique, fiches] . - Die : Association française de pastoralisme, 2011 . - 1 classeur à feuillets mobiles : 83 fiches + DVD : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 32 cm + 1 DVD (pochette mobile rangée dans le classeur).
ISBN : 978-2-912962-02-7 : 45 €
Glossaire
Langues : Français (fre)
Catégories : Foncier
Foncier
Gestion de l’espace
PastoralismeTags : association foncière pastorale AFP Index. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Résumé : LES ASSOCIATIONS FONCIÈRES PASTORALES(AFP) au même titre que les groupements pastoraux,sont des outils fondamentaux créés par la loi de 1972 au bénéfice du pastoralisme.
Ce guide des AFP constituera un outil précieux pour les propriétaires de terres pastorales, les services pastoraux et, enfin, les services de l’administration. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire a souhaité soutenir financièrement sa réalisation en raison du rôle essentiel que jouent les AFP dans les territoires ruraux.
(extrait préface)Note de contenu : PRÉFACE
AVANT-PROPOS
MODE D’EMPLOI DU GUIDE
1. L’AFP: un outil adapté à mon projet ?
2. Constitution d’une AFP autorisée
2.0 PRINCIPALES ÉTAPES DE CRÉATION
2.1 DÉMARRAGE ET PREMIERS CONTACTS
2.2 ÉLABORATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION
2.3 STATUTS
2.4 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DE CRÉATION
2.5 ENQUÊTE PUBLIQUE
2.6 CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES
2.7 AUTORISATION PRÉFECTORALE DE CRÉATION
2.8 PROCÉDURE DE DÉLAISSEMENT
2.9 FRAIS DE CRÉATION ET AIDE AU DÉMARRAGE
3. Fonctionnement des AFP autorisées
3.0 ORGANES DE GESTION
3.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.2 SYNDICAT
3.3 PRÉSIDENT
3.4 MISSIONS DU COMPTABLE PUBLIC ET DU PRÉFET
3.5 GESTION DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE
3.6 RÉALISATION DE TRAVAUX PASTORAUX
3.7 OUVERTURE À DES ACTIVITÉS ET TRAVAUX FORESTIERS, TOURISTIQUES OU AUTRES
3.8 CODE DES MARCHÉS PUBLICS
3.9 RESSOURCES FINANCIÈRES ET AVANTAGES FISCAUX
3.10 GESTION BUDGÉTAIRE
3.11 FISCALITÉ
3.12 CALENDRIER DE LA VIE ADMINISTRATIVE
3.13 STATUT DU PERSONNEL
4. Modifications des AFP autorisées
4.1 MODIFICATIONS STATUTAIRES
4.2 MODIFICATIONS DE L’OBJET STATUTAIRE
4.3 EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
4.4 DISTRACTION D’UN IMMEUBLE
4.5 PROROGATION
4.6 DISSOLUTION
5. Union et fusion d’AFP
5.1 UNION D’AFP
5.2 FUSION D’AFP
6. Cas particuliers
6.1 AFP LIBRES
6.2 AFP CONSTITUÉES D’OFFICE
GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS
Public(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs En ligne : http://www.cardere.fr/doc/XclasseurAFP.pdf Format de la ressource électronique : Extrait en ligne
Guide des associations foncières pastorales
LES ASSOCIATIONS FONCIÈRES PASTORALES(AFP) au même titre que les groupements pastoraux,sont des outils fondamentaux créés par la loi de 1972 au bénéfice du pastoralisme.
Ce guide des AFP constituera un outil précieux pour les propriétaires de terres pastorales, les services pastoraux et, enfin, les services de l’administration. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire a souhaité soutenir financièrement sa réalisation en raison du rôle essentiel que jouent les AFP dans les territoires ruraux.
(extrait préface)Die : Association française de pastoralisme - 2011
Glossaire
PRÉFACE
AVANT-PROPOS
MODE D’EMPLOI DU GUIDE
1. L’AFP: un outil adapté à mon projet ?
2. Constitution d’une AFP autorisée
2.0 PRINCIPALES ÉTAPES DE CRÉATION
2.1 DÉMARRAGE ET PREMIERS CONTACTS
2.2 ÉLABORATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION
2.3 STATUTS
2.4 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DE CRÉATION
2.5 ENQUÊTE PUBLIQUE
2.6 CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES
2.7 AUTORISATION PRÉFECTORALE DE CRÉATION
2.8 PROCÉDURE DE DÉLAISSEMENT
2.9 FRAIS DE CRÉATION ET AIDE AU DÉMARRAGE
3. Fonctionnement des AFP autorisées
3.0 ORGANES DE GESTION
3.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.2 SYNDICAT
3.3 PRÉSIDENT
3.4 MISSIONS DU COMPTABLE PUBLIC ET DU PRÉFET
3.5 GESTION DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE
3.6 RÉALISATION DE TRAVAUX PASTORAUX
3.7 OUVERTURE À DES ACTIVITÉS ET TRAVAUX FORESTIERS, TOURISTIQUES OU AUTRES
3.8 CODE DES MARCHÉS PUBLICS
3.9 RESSOURCES FINANCIÈRES ET AVANTAGES FISCAUX
3.10 GESTION BUDGÉTAIRE
3.11 FISCALITÉ
3.12 CALENDRIER DE LA VIE ADMINISTRATIVE
3.13 STATUT DU PERSONNEL
4. Modifications des AFP autorisées
4.1 MODIFICATIONS STATUTAIRES
4.2 MODIFICATIONS DE L’OBJET STATUTAIRE
4.3 EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
4.4 DISTRACTION D’UN IMMEUBLE
4.5 PROROGATION
4.6 DISSOLUTION
5. Union et fusion d’AFP
5.1 UNION D’AFP
5.2 FUSION D’AFP
6. Cas particuliers
6.1 AFP LIBRES
6.2 AFP CONSTITUÉES D’OFFICE
GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS
Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 792 7.DEV_531. GUI Dossier, pochette, classeur de fiches Parc naturel régional du Verdon - Bureau Agriculture Agriculture Consultable sur demande
Exclu du prêtLivre blanc des moyens d'action sur le foncier agricole (2009)
Titre : Livre blanc des moyens d'action sur le foncier agricole : Département du Var Type de document : Rapport d'activités, bilan, compte-rendu Editeur : Chambre d'Agriculture du Var Année de publication : 2009 Importance : 67 p. Présentation : couv. ill. coul.; ill. coul. Format : 29,5 cm Langues : Français (fre) Catégories : Accompagnement
Espace forestier
Espace naturel
Espace naturel sensible
Espace rural
Foncier
Foncier
Gestion de l’espace
Infrastructure
Installation
PlanificationIndex. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : édito
> Planification
Le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR)
Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT)
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
Le Projet d'Intérêt Général (PIG)
L'agriculture et les documents d'urbanisme (PLU et SCOT)
> Restructuration
Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR)
> Gestion et mise en valeur
Mise en valeur des terres incultes (MVTI)
Les Associations Foncières
Réglementation et protection des boisements
Ferme Relais & Ferme Communale
Le statut de fermage
> Préservation
Les périmètres d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Les Zones Agricoles Protégées (ZAP)
Les réserves foncières
La Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
> Maîtrise du foncier
Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER)
Les Conventions de la SAFER
L’Établissement Public Foncier Régional PACA
L'Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA)
Le contrôle des structures
Sigles
Récapitulatif
Public(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs Livre blanc des moyens d'action sur le foncier agricole : Département du Var [Rapport d'activités, bilan, compte-rendu] . - [S.l.] : Chambre d'Agriculture du Var, 2009 . - 67 p. : couv. ill. coul.; ill. coul. ; 29,5 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Accompagnement
Espace forestier
Espace naturel
Espace naturel sensible
Espace rural
Foncier
Foncier
Gestion de l’espace
Infrastructure
Installation
PlanificationIndex. décimale : 7.DEV_531. Agriculture durable et alimentation > Projet d'entreprise agricole > Foncier Note de contenu : édito
> Planification
Le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR)
Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT)
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
Le Projet d'Intérêt Général (PIG)
L'agriculture et les documents d'urbanisme (PLU et SCOT)
> Restructuration
Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR)
> Gestion et mise en valeur
Mise en valeur des terres incultes (MVTI)
Les Associations Foncières
Réglementation et protection des boisements
Ferme Relais & Ferme Communale
Le statut de fermage
> Préservation
Les périmètres d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Les Zones Agricoles Protégées (ZAP)
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La Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
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Public(s) concerné(s) : Techniciens, scientifiques, experts, professionnels, chercheurs
Livre blanc des moyens d'action sur le foncier agricole
[S.l.] : Chambre d'Agriculture du Var - 2009
édito
> Planification
Le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR)
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> Restructuration
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> Gestion et mise en valeur
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Réglementation et protection des boisements
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> Préservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 888 7.DEV_531. LIV Document relié, agrafé Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources Agriculture Consultable sur demande
Exclu du prêt889 7.DEV_531. LIV Document relié, agrafé Parc naturel régional du Verdon - Centre de ressources Agriculture Consultable sur demande
Exclu du prêtPermalinkMaintien et développement de l'activité agricole sur les communes de l'OGS Gorges du Verdon (2004)
PermalinkPréservation de la vocation agricole de la vallée de Moustiers-Sainte-Marie par une opération de sensibilisation des propriétaires fonciers (2009)
PermalinkPréservation de la vocation agricole de la vallée de Moustiers-Sainte-Marie par une opération de sensibilisation des propriétaires fonciers (2006)
Permalink